GPSR et emballages compte-gouttes : ce que les acheteurs B2B doivent savoir
Le règlement général sur la sécurité des produits (GPSR), règlement (UE) 2023/988, a remplacé la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Il est entré en vigueur en juin 2023 et s'applique depuis le 13 décembre 2024. Si vous achetez des compte-gouttes ou des flacons compte-gouttes destinés aux cosmétiques, aux huiles essentielles ou à des produits similaires, il est utile de savoir comment ce règlement influence vos choix d'emballage.
Ce que couvre le GPSR
Le GPSR fixe une exigence générale de sécurité pour les produits de consommation mis sur le marché de l'UE. Il fait office de filet de sécurité : lorsqu'une législation européenne sectorielle couvre déjà un produit ou un risque, c'est cette législation qui s'applique en premier. Les produits alimentaires et médicinaux ne relèvent pas de son champ d'application.
Le fait que le GPSR s'applique directement à un compte-gouttes dépend de la manière dont il est vendu. Un compte-gouttes fourni comme composant à un remplisseur est traité différemment d'un produit fini vendu aux consommateurs. L'entreprise qui met sur le marché le produit fini est responsable de sa sécurité, y compris celle de l'emballage. Vérifiez votre situation auprès de votre conseiller réglementaire.
Principales obligations au titre du GPSR
- Évaluation de la sécurité : les fabricants analysent les risques du produit et conservent une documentation technique.
- Traçabilité : le produit porte un numéro de type, de lot ou de série, ainsi que le nom et l'adresse de contact du fabricant, sur le produit ou sur son emballage.
- Informations de sécurité : des instructions et des avertissements sont fournis lorsque cela est nécessaire.
- Personne responsable dans l'UE : les produits provenant de l'extérieur de l'UE nécessitent un opérateur économique établi dans l'UE.
- Mesures correctives : les opérateurs économiques doivent agir sur les produits dangereux et les signaler.
Le GPSR ne prescrit pas lui-même l'apposition d'un marquage CE. Le marquage CE ne s'applique qu'aux produits couverts par une législation d'harmonisation européenne spécifique.
Points à vérifier lors du choix des compte-gouttes
- Matériaux : vérifiez que les matériaux conviennent à votre formule et à votre catégorie juridique, par exemple les cosmétiques ou les compléments alimentaires.
- Fonction : vérifiez que le compte-gouttes délivre de manière fiable et ne fuit pas avec votre produit, et testez-le avec votre formule réelle.
- Type de fermeture : déterminez si vous avez besoin de fermetures inviolables ou résistantes aux enfants. Les exigences dépendent du produit et du marché.
- Identification des lots : assurez-vous de pouvoir retracer les emballages reçus et conservez vos documents de livraison.
- Documentation : demandez au fournisseur quels documents sont disponibles pour le produit spécifique que vous envisagez d'utiliser.
Notre approche chez Packaging.si
Packaging.si est la marque de Kadrovik d.o.o., une entreprise de l'UE basée à Izola, en Slovénie, en activité depuis 2010. Notre système de management de la qualité est certifié ISO 9001:2015 par Bureau Veritas. Nous assemblons nos compte-gouttes DIN18 (GL18) à Izola.
La gamme comprend des compte-gouttes TE, TE Plus, CRC/TE et ALU pour des flacons de 5 à 100 ml, ainsi que des pipettes en verre, des flacons en verre ambré et des composants. Nous pouvons combiner tétines, collerettes et pipettes sur demande.
Si vous avez besoin d'informations pour votre dossier de conformité, contactez-nous en indiquant les codes produits et votre utilisation prévue. Nous vous indiquerons ce que nous pouvons fournir pour ces produits.
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Conseil pratique
L'emballage ne représente qu'une partie de l'évaluation de sécurité de votre produit’. Combinez les informations de votre fournisseur avec vos propres essais, par exemple la compatibilité avec la formule, et conservez vos documents de manière organisée au cas où les autorités les demanderaient.
